Permis de construire Logement N° 04232319A0024

Permis de construire n° 04232319A0024 à Veauche pour 91 m² de logement, 20 route de Saint-Bonnet Les Oules

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 04232319A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232319A0024, délivré le 21 août 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 route de Saint-Bonnet Les Oules.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 199. Sur la même voie, route de Saint-Bonnet-Les-Oules, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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