Permis de construire n° 04232317A0010 à Veauche pour 250 m² de locaux, ZA La Prairie 5 Rue Guten
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 04232317A0010
Demandeur
SCI AUDAMAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232317A0010 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé ZA La Prairie 5 Rue Guten. La demande émane de SCI AUDAMAPA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 227 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 969. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 227 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 219 m² d'industrie et 31 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 359 m² à 609 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 609 m² |
| Total | 359 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 359 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 609 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 66 m² |
| dont Industrie | 324 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 543 m² |
| Total locaux | 359 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUDAMAPA, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AUDAMAPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420326126
- SIRET
- 42032612600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232317A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |