Permis de construire n° 0422182600063 à Saint-Étienne pour 2 544 m² de locaux, 23 rue Nicéphore Niepce
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0422182600063
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182600063 a été délivré le 3 septembre 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 rue Nicéphore Niepce. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 731 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KP 54. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nicéphore Niepce, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 35 731 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 4 155 m² |
| Emprise au sol créée | 1 751 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 157 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 433 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 6 539 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 398 m² d'industrie et 1 035 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 6 943 m² à 6 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Locaux | 6 539 m² | 2 433 m² | 111 m² | 3 012 m² | 111 m² | -579 m² | 5 960 m² |
| Total | 6 943 m² | 2 433 m² | 111 m² | 3 012 m² | 111 m² | -579 m² | 6 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 539 m² | 2 433 m² | 111 m² | 3 012 m² | 111 m² | -579 m² | 5 960 m² |
| dont Bureaux | 2 101 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 537 m² | 111 m² | -613 m² | 1 488 m² |
| dont Industrie | 4 438 m² | 1 398 m² | 111 m² | 1 475 m² | 0 m² | 34 m² | 4 472 m² |
| Total locaux | 6 539 m² | 2 433 m² | 111 m² | 3 012 m² | 111 m² | -579 m² | 5 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802466
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182600063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KP 54 à Saint-Étienne (42100)
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