Déclaration préalable n° 0422182600246 à Saint-Étienne pour 12 m² de locaux, 7 rue Victor Duchamp
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier DP n° 0422182600246
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE SAINT-ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422182600246, accordée le 2 septembre 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 rue Victor Duchamp. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE SAINT-ETIENNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 488 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 6. Sur la même voie, rue Victor Duchamp, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 488 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 991 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 788 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 788 m² |
| Total | 788 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 776 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 788 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE SAINT-ETIENNE, dont l'adresse déclarée est à St Etienne.
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE SAINT-ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 194216149
- SIRET
- 19421614900014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182600246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Duchamp à Saint-Étienne (42100)
L’autre dossier recensé rue Victor Duchamp depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.