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Permis de construire Locaux N° 0422182300180

Permis de construire n° 0422182300180 à Saint-Étienne pour 303 m² de locaux, 7 Rue Descartes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Descartes, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMSE et accordé le 7 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300180, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0422182300180

Demandeur

SAMSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300180 a été délivré le 7 mars 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Descartes. SAMSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2024

Chantier (DOC)

07/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	485 m²
Total	485 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Autres activités	485 m²	8 m²	303 m²	-295 m²	190 m²
dont Bureaux	131 m²	8 m²	21 m²	-13 m²	118 m²
dont Entrepôt	354 m²	0 m²	282 m²	-282 m²	72 m²
Total locaux	485 m²	303 m²	303 m²	0 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMSE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 056502248
SIRET: 05650224801131
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE (38030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182300180
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Descartes, à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMSE et accordé le 7 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300180, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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