Déclaration préalable Locaux N° 0422182400016

Déclaration préalable n° 0422182400016 à Saint-Étienne pour 225 m² de locaux, 11 Rue De La Republique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier DP n° 0422182400016

Demandeur

ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422182400016, accordée le 6 mars 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433796828
SIRET
43379682800104
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Republique, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD et accordé le 6 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182400016, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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