Déclaration préalable Logement N° 0422182400094

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 1 912 m² de logement - 30 Rue De La Resistance

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 0422182400094

Demandeur

GRANGE INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182400094, accordée le 1 mars 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRANGE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PW16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

10 002 336 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

-9 999 999 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 999 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 9 999 999 m² 0 m² 1 912 m²
Locaux 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 425 m²
Total 10 002 336 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 10 001 911 m² 0 m² 2 337 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANGE INVEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381723261
SIRET
38172326100032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRANGE INVEST et accordée le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400094, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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