Déclaration préalable n° 0422182400094 à Saint-Étienne pour 1 912 m² de logement, 30 rue de la Resistance
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 0422182400094
Demandeur
GRANGE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 mars 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422182400094 porte sur un projet situé 30 rue de la Resistance. Le marchand de biens GRANGE INVEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 29 logements, dont 5 logements individuels et 24 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 1 912 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 543 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle PW 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Resistance, la base recense 18 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 912 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 999 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 10 002 336 m² à 2 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 999 m² | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 9 999 999 m² | -9 998 087 m² | 1 912 m² |
| Locaux | 2 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | -1 912 m² | 425 m² |
| Total | 10 002 336 m² | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 10 001 911 m² | -9 999 999 m² | 2 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GRANGE INVEST, une SAS basée à Marlhes. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRANGE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381723261
- SIRET
- 38172326100032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MARLHES (42660)
Autres dossiers de GRANGE INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182400094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle PW 16 à Saint-Étienne (42100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Resistance à Saint-Étienne (42100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Resistance depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.