Permis de construire Locaux N° 0422182400051

Permis de construire à Saint-Étienne pour 2 275 m² de locaux - Rue Descartes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0422182400051

Demandeur

SCI LEANE

Cette page présente le permis de construire n° 0422182400051, délivré le 1 août 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Descartes, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 651 m² en bureaux, 1 624 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DT2, DT38, DT39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 890 m²

Surface existante avant

4 637 m²

Surface créée

2 275 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

6 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT2 DT38 DT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 637 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 6 912 m²
Total 4 637 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 6 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 973 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 624 m²
Industrie 3 664 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 5 288 m²
Total locaux 4 637 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 6 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809511884
SIRET
80951188400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Descartes, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEANE et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400051, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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