Permis de construire Locaux N° 03805324B1070

Permis de construire n° 03805324B1070 à Bourgoin-Jallieu pour 311 m² de locaux, 38 Petite Rue De La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 03805324B1070

Demandeur

SAMSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805324B1070 a été délivré le 17 avril 2025 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Petite Rue De La Plaine. SAMSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 797 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS13, CS14, CS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 797 m²

Surface existante avant

4 692 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

4 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS13 CS14 CS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 4 539 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 4 539 m²
Total 4 692 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 4 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Autres activités 4 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 4 228 m²
dont Bureaux 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 197 m²
dont Entrepôt 4 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 031 m²
Total locaux 4 539 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 4 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
056502248
SIRET
05650224801131
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805324B1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Petite Rue De La Plaine, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAMSE et accordé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B1070, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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