Permis de construire Locaux N° 0422181400122

Permis de construire n° 0422181400122 à Saint-Étienne pour 2 045 m² de locaux, Rue Descartes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 0422181400122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181400122, délivré le 10 novembre 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Descartes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 045 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT5, DT52, DT53. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 043 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/02/2017
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT5 DT52 DT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²
Total 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²
dont Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Industrie 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total locaux 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 10/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Descartes, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400122, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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