Permis de construire Logement N° 0422181500133

Permis de construire à Saint-Étienne pour 83 m² de logement - 35 Rue De La Resistance

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0422181500133

Demandeur

GRANGE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0422181500133, délivré le 4 décembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANGE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PW160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PW160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANGE INVEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381723261
SIRET
38172326100032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANGE INVEST et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500133, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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