Permis de construire n° 0422181500151 à Saint-Étienne pour un projet de logement, 5 place Jean Jaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 0422181500151
Demandeur
ADEQUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500151 a été délivré le 4 décembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 place Jean Jaures. Le marchand de biens ADEQUAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 1 433 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Jean Jaures, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 1 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 433 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ADEQUAT, une SARL basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADEQUAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789068525
- SIRET
- 78906852500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de ADEQUAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BV 31 à Saint-Étienne (42100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place Jean Jaures à Saint-Étienne (42100)
Les 4 autres déclarations préalables recensés place Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.