Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 2 099 m² de logement et locaux - 30 Rue De La Resistance
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 octobre 2025 · Dossier DP n° 0422182500709 · Demandeur : LE BELVEDERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182500709, accordée le 9 octobre 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LE BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PW16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 614 m² |
| Locaux | 1 856 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total | 2 099 m² | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 2 099 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE BELVEDERE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182500709 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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