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Permis de construire Locaux N° 0422181500107

Permis de construire n° 0422181500107 à Saint-Étienne pour 561 m² de locaux, 43 Rue Saint Just

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 Rue Saint Just, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par B.A.B. et accordé le 26 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500107, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 0422181500107

Demandeur

B.A.B.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Saint Just, le permis de construire n° 0422181500107 a été délivré le 26 novembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de B.A.B..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OS21. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

561 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OS21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	561 m²	0 m²	561 m²	0 m²	561 m²	0 m²	561 m²
Total	561 m²	0 m²	561 m²	0 m²	561 m²	0 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Équipements publics	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Autres activités	561 m²	0 m²	561 m²	-561 m²	0 m²
dont Entrepôt	561 m²	0 m²	561 m²	-561 m²	0 m²
Total locaux	561 m²	561 m²	561 m²	0 m²	561 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.A.B.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811772961
SIRET: 81177296100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT- TIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181500107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 Rue Saint Just, à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par B.A.B. et accordé le 26 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500107, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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