Permis de construire n° 0422181500107 à Saint-Étienne pour 561 m² de locaux, 43 rue Saint Just
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 0422181500107
Demandeur
B.A.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500107 a été délivré le 26 novembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 43 rue Saint Just. La demande émane de B.A.B..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 561 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 052 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2015, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OS 21. Sur la même voie, rue Saint Just, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 561 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 561 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 561 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Autres activités | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | -561 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | -561 m² | 0 m² |
| Total locaux | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.A.B., une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
B.A.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811772961
- SIRET
- 81177296100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint Just à Saint-Étienne (42100)
L’autre dossier recensé rue Saint Just depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.