Permis de construire Logement N° 0422182400019

Permis de construire à Saint-Étienne pour 277 m² de logement - 10 Rue Ferdinand Gambon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 0422182400019

Demandeur

GRANGE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0422182400019, délivré le 29 février 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Ferdinand Gambon, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANGE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IN16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 97 m² 180 m² 0 m² 180 m² 97 m² 277 m²
Total 180 m² 97 m² 180 m² 0 m² 180 m² 97 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - 1 - - 4
75,0 % - - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANGE INVEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381723261
SIRET
38172326100032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Ferdinand Gambon, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANGE INVEST et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400019, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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