Permis de construire n° 0422182400019 à Saint-Étienne pour 277 m² de logement, 10 rue Ferdinand Gambon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 février 2024
Dossier PC n° 0422182400019
Demandeur
GRANGE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182400019, ayant fait l'objet d'une décision le 29 février 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue Ferdinand Gambon. Le marchand de biens GRANGE INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentaient 3 des 4 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 180 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle IN 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ferdinand Gambon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 720 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 97 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 97 m² | 277 m² |
| Total | 180 m² | 97 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 97 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | 1 | - | - | 4 |
| 75,0 % | - | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GRANGE INVEST, une SAS basée à Marlhes. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRANGE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381723261
- SIRET
- 38172326100032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MARLHES (42660)
Autres dossiers de GRANGE INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 03/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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