Permis de construire Locaux N° 0422182300188

Permis de construire n° 0422182300188 à Saint-Étienne pour 15 m² de locaux, 23 Rue De La Resistance

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 0422182300188

Demandeur

SCI RBAC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Resistance, le permis de construire n° 0422182300188 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI RBAC IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PW17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

3 451 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 958 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 965 m²
Locaux 493 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 493 m²
Total 3 451 m² 7 m² 8 m² 0 m² 8 m² 7 m² 3 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 493 m²
Total locaux 493 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RBAC IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
837934926
SIRET
83793492600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Resistance, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RBAC IMMO et accordé le 18 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300188, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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