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Permis de construire Locaux N° 0422182300188

Permis de construire à Saint-Étienne pour 15 m² de locaux - 23 Rue De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RBAC IMMO et accordé le 18 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300188, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 0422182300188

Demandeur

SCI RBAC IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422182300188, délivré le 18 mars 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RBAC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PW17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

3 451 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 958 m²	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²	2 965 m²
Locaux	493 m²	0 m²	8 m²	8 m²	0 m²	493 m²
Total	3 451 m²	7 m²	8 m²	8 m²	7 m²	3 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	493 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RBAC IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 837934926
SIRET: 83793492600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182300188
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RBAC IMMO et accordé le 18 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300188, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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