Permis de construire n° 04220520M0001 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 1 844 m² de locaux, Au Sapt
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 04220520M0001
Demandeur
GAEC CHAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Sapt, le permis de construire n° 04220520M0001 a été délivré le 6 avril 2020 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC CHAZAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 844 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A721, A722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Courreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 2 166 m² |
| Total | 322 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 322 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 2 166 m² |
| Total locaux | 322 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 2 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAZAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390485191
- SIRET
- 39048519100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)
Autres dossiers de GAEC CHAZAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220520M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |