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Permis de construire Locaux N° 04220520M0001

Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 1 844 m² de locaux - Au Sapt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Sapt, Saint-Bonnet-le-Courreau (42940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAZAL et accordé le 6 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220520M0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 04220520M0001

Demandeur

GAEC CHAZAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04220520M0001, délivré le 6 avril 2020 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Sapt, Saint-Bonnet-le-Courreau (42940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAZAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A721, A722.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 210 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 844 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A721 A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	322 m²	1 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 844 m²	2 166 m²
Total	322 m²	1 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 844 m²	2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	322 m²	1 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 844 m²	2 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAZAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390485191
SIRET: 39048519100014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220520M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Sapt, Saint-Bonnet-le-Courreau (42940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAZAL et accordé le 6 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220520M0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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