Permis de construire n° 04220520M0001 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 1 844 m² de locaux, Au Sapt
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 04220520M0001
Demandeur
GAEC CHAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220520M0001 a été délivré le 6 avril 2020 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Au Sapt. La demande émane de GAEC CHAZAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 210 m², le programme représente 1 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/04/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 721, A 722. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 844 m² à construire.
La surface de plancher passe de 322 m² à 2 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 2 166 m² |
| Total | 322 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 322 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 2 166 m² |
| Total locaux | 322 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 2 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHAZAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bonnet-le-Courreau. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC CHAZAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390485191
- SIRET
- 39048519100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)
Autres dossiers de GAEC CHAZAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220520M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |