Permis de construire n° 04220519M0008 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 489 m² de locaux, 5003 La Maranche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 04220519M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220519M0008 porte sur un projet situé 5003 La Maranche.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1614. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Courreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 260 m² |
| Total | 771 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 771 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 771 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BONNET LE COURREAU (42940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220519M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |