Permis de construire n° 04220519M0011 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 428 m² de locaux, La Mure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 04220519M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220519M0011 a été délivré le 22 avril 2020 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mure.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 469 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2020, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1775. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Mure, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 428 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 356 m² à 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 784 m² |
| Total | 356 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 356 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 784 m² |
| Total locaux | 356 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220519M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle G 1775 à Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Mure à Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)
L’autre dossier recensé sur la voie La Mure depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.