Permis de construire n° 04220513M0001 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 296 m² de locaux, Le Sapt
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 04220513M0001
Demandeur
GAEC CHAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220513M0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Sapt. Le projet est porté par GAEC CHAZAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 350 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 712. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sapt
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 184 m² à 1 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 184 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHAZAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bonnet-le-Courreau. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC CHAZAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390485191
- SIRET
- 39048519100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)
Autres dossiers de GAEC CHAZAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220513M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |