Permis de construire n° 04220519M0013 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 73 m² de locaux, Tremolin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 04220519M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220519M0013 a été délivré le 8 avril 2020, pour un projet situé Tremolin.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 631 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1436, B 1438. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 631 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 470 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 543 m² |
| Total | 470 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 543 m² |
| Total locaux | 470 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220519M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles B 1436, B 1438 à Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.