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Permis de construire Locaux N° 04215614R0005

Permis de construire n° 04215614R0005 à Neulise pour 161 m² de locaux, Za Les Jacquins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 04215614R0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Jacquins, le permis de construire n° 04215614R0005 a été délivré le 6 août 2014 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 547 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

2

Autorisation

06/08/2014

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Locaux	134 m²	27 m²	134 m²	0 m²	134 m²	27 m²	161 m²
Total	494 m²	27 m²	134 m²	0 m²	134 m²	27 m²	521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	27 m²	134 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total locaux	134 m²	27 m²	134 m²	0 m²	134 m²	27 m²	161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244200630
SIRET: 24420063000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470)

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44 Rue De La Tete Noire

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04215614R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 547 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Les Jacquins, à Neulise (42590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE et accordé le 6 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215614R0005, déposé en mairie de Neulise.

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PC n°04215613R0005 Locaux Terminé

Za Les Jacquins

Neulise (42590)

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12 févr. 2014 489 m² SDP LA SOURCE

PC n°04215614R0002 Locaux Autorisé

Neulise (42590)

Nouvelle construction

15 mai 2014 1 089 m² SDP GAEC DES COLLINES

PC n°04215614R0004 Logement Commencé

36 Rue De La Republique

Neulise (42590)

Nouvelle construction

18 juin 2014 101 m² SDP

PC n°04215614R0003 Locaux Autorisé

Za Les Jacquins

Neulise (42590)

Nouvelle construction

16 août 2014 135 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

PC n°04215614R0008 Locaux Terminé

Rte De La Digue

Neulise (42590)

Extension sans transformation

21 oct. 2014 200 m² SDP COMMUNE DE NEULISE

PC n°04215614R0007 Locaux Terminé

Neulise (42590)

Nouvelle construction

25 nov. 2014 2 619 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

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