Permis de construire Locaux N° 04214715M0048

Permis de construire n° 04214715M0048 à Montbrison pour 562 m² de locaux, 24 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 04214715M0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2015 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214715M0048 porte sur un projet situé 24 Avenue Charles De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE78, BE81, BE86. L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 049 m²

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/03/2016
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2016

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE78 BE81 BE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 143 m²
Total 1 581 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 581 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 143 m²
dont Entrepôt 1 581 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 143 m²
Total locaux 1 581 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214715M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 28/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Avenue Charles De Gaulle, à Montbrison (42600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214715M0048, déposé en mairie de Montbrison.

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