Permis de construire Logement N° 04214715M0018

Permis de construire n° 04214715M0018 à Montbrison pour 126 m² de logement, 11 Rue Du Surizet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 04214715M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214715M0018 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé 11 Rue Du Surizet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE877. Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/10/2017
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2017

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214715M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Surizet, à Montbrison (42600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214715M0018, déposé en mairie de Montbrison.

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