Permis de construire Locaux N° 04214715M0027

Permis de construire n° 04214715M0027 à Montbrison pour 145 m² de locaux, 47 Rue De Curtieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 04214715M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214715M0027, délivré le 12 août 2015 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Rue De Curtieux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 165 m²
Locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 310 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARD (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214715M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue De Curtieux, à Montbrison (42600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214715M0027, déposé en mairie de Montbrison.

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