Déclaration préalable n° 04212721M8015 à Mably pour 1 116 m² de locaux, Bonvert
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier DP n° 04212721M8015
Demandeur
EARL TERRE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04212721M8015, accordée le 30 mars 2021 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bonvert. La demande émane de EARL TERRE NOUVELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 760 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 6 876 m² |
| Total | 5 760 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 6 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 760 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 6 876 m² |
| Total locaux | 5 760 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 6 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TERRE NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804660900
- SIRET
- 80466090000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MABLY (42300)
Autres dossiers de EARL TERRE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212721M8015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |