Déclaration préalable n° 04212721M8015 à Mably pour 1 116 m² de locaux, Bonvert
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier DP n° 04212721M8015
Demandeur
EARL TERRE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04212721M8015, accordée le 30 mars 2021 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bonvert. La demande émane de EARL TERRE NOUVELLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 1583. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Bonvert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 760 m² à 6 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 760 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 6 876 m² |
| Total | 5 760 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 6 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 760 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 6 876 m² |
| Total locaux | 5 760 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 6 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL TERRE NOUVELLE, dont l'adresse déclarée est à Mably. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL TERRE NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804660900
- SIRET
- 80466090000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MABLY (42300)
Autres dossiers de EARL TERRE NOUVELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212721M8015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 1583 à Mably (42300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bonvert à Mably (42300)
L’autre dossier recensé sur la voie Bonvert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.