Permis de construire n° 04212720M0001 à Mably pour 700 m² de locaux, Les Essarts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 04212720M0001
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212720M0001 porte sur un projet situé Les Essarts. Le dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 65. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Essarts, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2020. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 85 731 m² à 86 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 731 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 86 431 m² |
| Total | 85 731 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 86 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 731 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 86 431 m² |
| dont Bureaux | 8 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 200 m² |
| dont Industrie | 59 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 656 m² |
| dont Entrepôt | 17 875 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 18 575 m² |
| Total locaux | 85 731 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 86 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Roanne Cedex. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400049
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42328)
Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212720M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AH 65 à Mably (42300)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Essarts à Mably (42300)
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