Permis de construire n° 04212720M0004 à Mably pour 2 304 m² de locaux, Route Du Merlin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 04212720M0004
Demandeur
EARL TERRE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212720M0004, délivré le 14 avril 2020 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Merlin. Le projet est porté par EARL TERRE NOUVELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1579, D1582, D1583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 5 760 m² |
| Total | 3 456 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 5 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 456 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 5 760 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 5 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TERRE NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804660900
- SIRET
- 80466090000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MABLY (42300)
Autres dossiers de EARL TERRE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212720M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |