Permis de construire à Peyrehorade pour 2 702 m² de locaux - 1500 Rte De Bayonne
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 septembre 2016 · Dossier PC n° 04022416C0011 · Demandeur : SCI LA VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04022416C0011, délivré le 15 septembre 2016 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1500 Rte De Bayonne, Peyrehorade (40300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de commerce, 614 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH659.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Peyrehorade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 073 m² | 714 m² | 263 m² | 85 m² | 263 m² | 629 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 073 m² | 714 m² | 263 m² | 85 m² | 263 m² | 629 m² | 2 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Artisanat | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² |
| Services publics | 0 m² | 614 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total locaux | 2 073 m² | 714 m² | 263 m² | 85 m² | 263 m² | 629 m² | 2 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022416C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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