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Permis de construire Locaux N° 04022416C0011

Permis de construire n° 04022416C0011 à Peyrehorade pour 977 m² de locaux, 1500 Rte De Bayonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1500 Rte De Bayonne, à Peyrehorade (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LA VILLE et accordée le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022416C0011, déposé en mairie de Peyrehorade.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 04022416C0011

Demandeur

SCI LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04022416C0011 a été délivré le 15 septembre 2016 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1500 Rte De Bayonne. Le demandeur déclaré est SCI LA VILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 614 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 372 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 073 m²	714 m²	263 m²	85 m²	263 m²	629 m²	2 702 m²
Total	2 073 m²	714 m²	263 m²	85 m²	263 m²	629 m²	2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	348 m²	100 m²	0 m²	85 m²	263 m²	-248 m²	100 m²
Équipements publics	0 m²	614 m²	263 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²
Autres activités	1 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 725 m²
dont Industrie	1 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 725 m²
Total locaux	2 073 m²	714 m²	263 m²	85 m²	263 m²	629 m²	2 702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332615483
SIRET: 33261548300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: PEYREHORADE (40300)

Autres dossiers de SCI LA VILLE

PC n°0402242200024 Terminé

1500 Route De Bayonne

Extension sans transformation

12 sept. 2022

PC n°0402242000034 Autorisé

1500 Route De Bayonne

Nouvelle construction

18 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04022416C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1500 Rte De Bayonne, à Peyrehorade (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LA VILLE et accordée le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022416C0011, déposé en mairie de Peyrehorade.

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PC n°04022416C0009 Locaux Commencé

365 Av Jean Dupaya

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Nouvelle construction

04 juil. 2016 189 m² SDP REGION D'AQUITAINE

PC n°04022416C0021 Locaux Terminé

1050 Rte De Pardies Croix De Pardies

Peyrehorade (40300)

Extension sans transformation

31 août 2016 290 m² SDP MONSANTO SAS

PC n°04022416C0017 Logement Commencé

45 Imp Du Colonel Paul Devaux

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 169 m² SDP

PC n°04022416C0019 Logement Terminé

82 Chem De Bardey

Peyrehorade (40300)

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16 sept. 2016 70 m² SDP

PC n°04022416C0023 Logement Commencé

1462 Cote D Hartamont Cazauviel

Peyrehorade (40300)

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17 sept. 2016 109 m² SDP

PC n°04022416C0020 Logement Terminé

Av Du Colonel Paul Lartigue

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04 oct. 2016 95 m² SDP

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