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Permis de construire Locaux N° 03947025J0021

Permis de construire à Les Rousses pour 118 m² de locaux - Rue Du Sgt Chef M Benoit L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sgt Chef M Benoit L, Les Rousses (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES ARNAUD et accordé le 19 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947025J0021, instruit par la commune de Les Rousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 03947025J0021

Demandeur

FROMAGERIES ARNAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947025J0021, délivré le 19 janvier 2026 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Sgt Chef M Benoit L, Les Rousses (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 888 m²

Surface existante avant

14 801 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

14 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 801 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	14 919 m²
Total	14 801 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	14 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 801 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	14 919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES ARNAUD

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 625880109
SIRET: 62588010900016
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947025J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sgt Chef M Benoit L, Les Rousses (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES ARNAUD et accordé le 19 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947025J0021, instruit par la commune de Les Rousses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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