Permis de construire n° 0394342600012 à Poligny pour 470 m² de locaux, 5 avenue de la Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0394342600012
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2026 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394342600012 porte sur un projet situé 5 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par FROMAGERIES ARNAUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 195 m², le programme représente 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 225, AN 234, AN 218, AN 237, AN 236, AN 212, AN 235, AN 173, AN 172, AN 83, AN 232, AN 233, AN 231, AN 229, AN 239, AN 230, AN 242, AN 245. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Poligny, dont ce dossier. 9 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poligny
Le dossier porte sur 18 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 195 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 406 m² d'entrepôt et 64 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 11 868 m² à 12 338 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 868 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 12 338 m² |
| Total | 11 868 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 12 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 868 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 12 338 m² |
| dont Industrie | 11 868 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 11 932 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 11 868 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 12 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poligny. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625880109
- SIRET
- 62588010900016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de FROMAGERIES ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394342600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Poligny (39800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare à Poligny (39800)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.