Permis de construire Locaux N° 0394342600012

Permis de construire n° 0394342600012 à Poligny pour 470 m² de locaux, 5 avenue de la Gare

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 0394342600012

Demandeur

FROMAGERIES ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2026 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394342600012 porte sur un projet situé 5 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par FROMAGERIES ARNAUD.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 195 m², le programme représente 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 225, AN 234, AN 218, AN 237, AN 236, AN 212, AN 235, AN 173, AN 172, AN 83, AN 232, AN 233, AN 231, AN 229, AN 239, AN 230, AN 242, AN 245. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Poligny, dont ce dossier. 9 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 195 m²

Surface existante avant

11 868 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

12 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Le dossier porte sur 18 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 225 AN 234 AN 218 AN 237 AN 236 AN 212 AN 235 AN 173 AN 172 AN 83 AN 232 AN 233 AN 231 AN 229 AN 239 AN 230 AN 242 AN 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 195 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 406 m² d'entrepôt et 64 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 11 868 m² à 12 338 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 868 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 12 338 m²
Total 11 868 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 12 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 868 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 12 338 m²
dont Industrie 11 868 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 11 932 m²
dont Entrepôt 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 11 868 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 12 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poligny. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FROMAGERIES ARNAUD

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
625880109
SIRET
62588010900016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
POLIGNY (39800)

Autres dossiers de FROMAGERIES ARNAUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394342600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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