Permis de construire n° 03947026J0001 aux Rousses pour 142 m² de logement, 160 rue du Grepillon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 03947026J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947026J0001 a été délivré le 5 février 2026 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 160 rue du Grepillon.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 747 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2026, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 126. Sur la même voie, rue du Grepillon, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 747 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.
La surface de plancher passe de 95 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 237 m² |
| Total | 95 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947026J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Grepillon aux Rousses (39220)
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