Permis de construire n° 03947025J0019 aux Rousses pour 253 m² de locaux, Fort des Rousses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 03947025J0019
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947025J0019 a été délivré le 22 juin 2026 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Fort des Rousses. FROMAGERIES ARNAUD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1184. Sur la même voie, Fort des Rousses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont ce dossier. 9 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rousses
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0E 1184. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 548 m² à 14 801 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 548 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 14 801 m² |
| Total | 14 548 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 14 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 548 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 14 801 m² |
| Total locaux | 14 548 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 14 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poligny. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625880109
- SIRET
- 62588010900016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de FROMAGERIES ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947025J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Fort des Rousses aux Rousses (39220)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Fort des Rousses depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.