Permis de construire n° 03947015B0016 aux Rousses pour 3 415 m² de locaux, Fort Des Rousses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 03947015B0016
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947015B0016 a été délivré le 30 juin 2015 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fort Des Rousses. Le demandeur déclaré est FROMAGERIES ARNAUD FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 415 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort Des Rousses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 415 m² |
| Total | 0 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 415 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625880109
- SIRET
- 62588010900016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947015B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |