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Permis de construire Locaux N° 03947015B0014

Permis de construire à Les Rousses pour 430 m² de locaux - Chem Du Monteret La Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Monteret La Ferme, Les Rousses (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SPORTS D'HIVER et accordé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947015B0014, instruit par la commune de Les Rousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 03947015B0014

Demandeur

GAEC DES SPORTS D'HIVER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947015B0014, délivré le 16 juin 2015 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Monteret La Ferme, Les Rousses (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SPORTS D'HIVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 400 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Les Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme

Territoire administratif

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Total	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SPORTS D'HIVER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 511258006
SIRET: 51125800600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947015B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Monteret La Ferme, Les Rousses (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SPORTS D'HIVER et accordé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947015B0014, instruit par la commune de Les Rousses.

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