Retour aux permis de construire de Les Rousses

Permis de construire Locaux N° 03947015B0010

Permis de construire à Les Rousses pour 364 m² de locaux - Les Rousses En Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rousses En Bas, Les Rousses (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947015B0010, instruit par la commune de Les Rousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 03947015B0010

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947015B0010, délivré le 3 juillet 2015 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Rousses En Bas, Les Rousses (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 696 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Localisation du projet à Les Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rousses En Bas

Territoire administratif

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	364 m²
Total	0 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947015B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rousses En Bas, Les Rousses (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947015B0010, instruit par la commune de Les Rousses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Rousses

PC n°03947026J0006 Logement Autorisé

Montée Félix Peclet

Les Rousses (39220)

Nouvelle construction

12 mai 2026 299 m² SDP

PC n°03947026J0004 Logement Autorisé

320 Rue Des Clarines

Les Rousses (39220)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 59 m² SDP

PC n°03947026J0002 Logement Terminé

Route Du Lac

Les Rousses (39220)

Nouvelle construction

23 mars 2026 149 m² SDP ENTREPRISE DUMONT-FILLON

PC n°03947026J0001 Logement Commencé

160 Rue Du Grepillon

Les Rousses (39220)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 142 m² SDP

PC n°03947025J0021 Locaux Autorisé

Rue Du Sgt Chef M Benoit L

Les Rousses (39220)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 118 m² SDP FROMAGERIES ARNAUD

PC n°03947025J0024 Logement Autorisé

Montee Du Rochat

Les Rousses (39220)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Rousses

Permis d'aménager à Les Rousses

8 autorisations

Permis de démolir à Les Rousses

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Rousses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Rousses

Autres types d'autorisations à Les Rousses

Caractéristiques du projet