Permis de construire n° 03943916J0007 à Port-Lesney pour 144 m² de locaux, Za Quartiers Bel Air
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 03943916J0007
Demandeur
LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2016 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943916J0007 porte sur un projet situé Za Quartiers Bel Air. Le dossier a été déposé par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM323, AM320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 770 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 914 m² |
| Total | 3 770 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 770 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 914 m² |
| dont Entrepôt | 3 770 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 914 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 444205421
- SIRET
- 44420542100027
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PORT-LESNEY (39330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943916J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |