Permis de construire Locaux N° 03943916J0007

Permis de construire n° 03943916J0007 à Port-Lesney pour 144 m² de locaux, ZA Quartiers Bel Air

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 03943916J0007

Demandeur

LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943916J0007 porte sur un projet situé ZA Quartiers Bel Air. Le dossier a été déposé par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 323, AM 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 770 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

3 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 323 AM 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 770 m² à 3 914 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 770 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 914 m²
Total 3 770 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 770 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 914 m²
dont Entrepôt 3 770 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 914 m²
Total locaux 3 770 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Port-Lesney. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
444205421
SIRET
44420542100027
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1958
Localisation
PORT-LESNEY (39330)

Autres dossiers de LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943916J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AM 323, AM 320 à Port-Lesney (39600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Lesney

Autres types d'autorisations à Port-Lesney