Permis de construire Locaux N° 03939724T0004

Permis de construire n° 03939724T0004 à Orgelet pour 233 m² de locaux, Avenue De Franche Comte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 03939724T0004

Demandeur

SCI OCEANE LOUIS 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939724T0004 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé Avenue De Franche Comte. La demande émane de SCI OCEANE LOUIS 2020.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC408, ZC429, ZC432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 732 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC408 ZC429 ZC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 824 m²
Total 591 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Autres activités 417 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 650 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Entrepôt 310 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 543 m²
Total locaux 591 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCEANE LOUIS 2020

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890350465
SIRET
89035046500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ST HYMETIERE SUR VALOUSE (ANCIEN (39240)

Autres dossiers de SCI OCEANE LOUIS 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939724T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De Franche Comte, à Orgelet (39270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI OCEANE LOUIS 2020 et accordée le 23 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939724T0004, déposé en mairie d'Orgelet.

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