Permis de construire n° 03939724T0003 à Orgelet pour 1 315 m² de locaux, Le Vernois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 03939724T0003
Demandeur
LA FERME NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939724T0003 porte sur un projet situé Le Vernois. Le dossier a été déposé par LA FERME NOUVELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 023 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 5 338 m² |
| Total | 4 023 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 5 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 023 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 5 338 m² |
| Total locaux | 4 023 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 5 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 908006869
- SIRET
- 90800686900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de LA FERME NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939724T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |