Permis de construire n° 0393972600002 à Orgelet pour 139 m² de locaux, 7 Avenue De Franche-Comte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0393972600002
Demandeur
SOCOBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393972600002 a été délivré le 31 mars 2026 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Avenue De Franche-Comte. Le dossier a été déposé par SOCOBERT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 17 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | -122 m² | 139 m² |
| Total | 261 m² | 17 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | -122 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 17 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | -122 m² | 139 m² |
| Total locaux | 261 m² | 17 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | -122 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332676881
- SIRET
- 33267688100011
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de SOCOBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393972600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |