Permis de construire n° 03939723T0011 à Orgelet pour 570 m² de locaux, 5674 Che Des Alamans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03939723T0011
Demandeur
JOUETS ECOIFFIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939723T0011 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé 5674 Che Des Alamans. Le demandeur déclaré est JOUETS ECOIFFIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC282, ZC436. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUETS ECOIFFIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503022287
- SIRET
- 50302228700018
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BELLIGNAT (01100)
Autres dossiers de JOUETS ECOIFFIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939723T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |