Permis de construire Mixte N° 03919822D0067

Permis de construire à Dole pour 850 m² de logement et locaux - 19 B Rue Des Arenes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 03919822D0067

Demandeur

GRAND DOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03919822D0067, délivré le 12 septembre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 B Rue Des Arenes, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH244, BH245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

850 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH244 BH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Locaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m²
Total 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 3 1 - - 11
9,1 % 54,5 % 27,3 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DOLE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273900027
SIRET
27390002700049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919822D0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 B Rue Des Arenes, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DOLE HABITAT et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919822D0067, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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