Permis de construire n° 03919822D0055 à Dole pour 700 m² de logement, 6 rue des Messageries
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 03919822D0055
Demandeur
KAMARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0055 a été délivré le 5 septembre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue des Messageries. KAMARI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 700 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 348 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2023, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Messageries, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 700 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 700 m² parmi les 945 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 945 m² à 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Locaux | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 700 m² | -945 m² | 0 m² |
| Total | 945 m² | 0 m² | 700 m² | 245 m² | 700 m² | -245 m² | 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAMARI, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
KAMARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879695930
- SIRET
- 87969593000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier recensé rue des Messageries depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.