Permis de construire n° 03919822D0083 à Dole pour 17 m² de locaux, 13 rue Henri Jeanrenaud
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03919822D0083
Demandeur
INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0083 a été délivré le 28 septembre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 rue Henri Jeanrenaud. Le projet est porté par INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 203 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 313, AL 314, DE 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Jeanrenaud, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 522 m² à 6 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 522 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 539 m² |
| Total | 6 522 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 522 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 539 m² |
| dont Industrie | 6 490 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 507 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total locaux | 6 522 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395061815
- SIRET
- 39506181500027
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AL 313, AL 314, DE 50 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Jeanrenaud à Dole (39100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Jeanrenaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.