Permis de construire Logement N° 0391982500096

Permis de construire n° 0391982500096 à Dole pour 61 m² de logement, 62 rue des Arenes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0391982500096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0391982500096 porte sur un projet situé 62 rue des Arenes.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T3 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Arenes, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

La surface de plancher passe de 326 m² à 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 387 m²
Total 326 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 387 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS-DU-LAC (73420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982500096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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