Déclaration préalable Logement N° 0391982500312

Déclaration préalable à Dole pour 289 m² de logement - 36 Rue Des Arenes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 0391982500312

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0391982500312, accordée le 31 juillet 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Des Arenes, Dole (39100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI157.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 618 m² 91 m² 198 m² 0 m² 0 m² 289 m² 907 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Total 816 m² 91 m² 198 m² 0 m² 198 m² 91 m² 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982500312
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Arenes, Dole (39100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391982500312, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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