Permis de construire n° 03919822D0068 à Dole pour 148 m² de logement, rue Marguerite Syamour Lot A+F
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 août 2022
Dossier PC n° 03919822D0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0068, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Marguerite Syamour Lot A+F.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 642 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 113, AN 114. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marguerite Syamour, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A+F
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 642 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMPANS (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AN 113, AN 114 à Dole (39100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marguerite Syamour à Dole (39100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marguerite Syamour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.