Permis de construire n° 0391982500055 à Dole pour 198 m² de logement, 36 rue des Arenes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0391982500055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391982500055, délivré le 28 octobre 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 36 rue des Arenes.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 198 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Arenes, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 824 m² à 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 808 m² |
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² | -213 m² | 1 m² |
| Total | 824 m² | 0 m² | 198 m² | 15 m² | 198 m² | -15 m² | 809 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BI 157 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Arenes à Dole (39100)
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