Déclaration préalable n° 0391982500182 à Dole pour 29 m² de logement, 60 rue des Arenes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier DP n° 0391982500182
Demandeur
ID CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0391982500182 a été accordée le 12 mai 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 rue des Arenes. La demande émane du marchand de biens ID CONSTRUCTIONS.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 439 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 161. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue des Arenes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 439 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 46 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ID CONSTRUCTIONS, une SARL basée à Dole. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
ID CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831098595
- SIRET
- 83109859500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de ID CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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