Permis de construire n° 03919820D0091 à Dole pour 427 m² de locaux, 2 rue Alexandre Vialatte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 03919820D0091
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919820D0091 a été délivré le 19 mars 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue Alexandre Vialatte. La demande émane de BURGER KING CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 003 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 495. Sur la même voie, rue Alexandre Vialatte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 115 m² existants et construit 427 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 115 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 427 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | -688 m² | 427 m² |
| Total | 1 115 m² | 427 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | -688 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 115 m² | 427 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | -688 m² | 427 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 427 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | -688 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Plaine St Denis. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500035
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA PLAINE ST DENIS (93210)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919820D0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexandre Vialatte à Dole (39100)
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